Discrimination: les Roms en France
La grande majorité des Français ayant une origine " Rom " est sédentaire et n’est ni facilement identifiable ni systématiquement discriminée. Leur nombre est estimé à 2 millions. Dans les années 70, l’administration a forgé pour ceux qui restent itinérants la catégorie "Gens du Voyage" qui inclut des non Roms. Il y aurait actuellement environ 400 000 Gens du voyage, de nationalité française depuis plusieurs siècles.
On compte par ailleurs en France environ 12 000 Roms migrants de nationalité roumaine, bulgare, tchèque, slovaque, hongroise, moldave ou des pays de l’ex Yougoslavie (Serbie, Croatie, Kosovo notamment). La plupart d’entre eux ont immigré dans les années 90, peu après la chute des régimes communistes. Bien que présents depuis de nombreuses années, ils sont considérés comme " illégaux " sur le territoire français et rencontrent de grandes difficultés pour réussir à s’insérer. Ils restent en marge de la société et vivent trop souvent dans des bidonvilles.
Seule une petite minorité de Roms d’Europe de l’Est a choisi d’émigrer tout en gardant des liens étroits avec leur pays d’origine. L’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans la Communauté Européenne en 2007 ne s’est pas traduite par un afflux de Roms, mais par des allers-retours plus fréquents entre la France et leur pays d’origine. Ils sont plus nombreux dans d’autres pays européens (Espagne, Italie).
Fuyant leur pays, les Roms d’Europe de l’Est les plus démunis vivent dans des conditions si indignes, notamment en France, que, malgré le désir qu’ils en ont, leur intégration devient un rêve inaccessible.
La Roumanie et la Bulgarie ont été admises dans l’Union européenne en 2007 mais des mesures dites "transitoires" accompagnent le traité d’adhésion. Ces mesures,facultatives mais appliquées de façon stricte par la France, leur interdisent pratiquement l’accès à l’emploi (taxe pour l’employeur, liste de métiers spécifiques, dits "sous tension"). 14 États Membres donnent libre accès au marché de l’emploi aux Roumains et Bulgares.
- leur séjour légal est limité à 3 mois. Il devient illégal en l’absence d’emploi ou de ressources suffisantes passé ce délai.
- ils sont fréquemment victimes d’expulsions de leurs campements par la force et de reconduites à la frontière
- la scolarisation des enfants est pratiquement impossible dans ces conditions de précarité
- ils sont stigmatisés par les autorités et sont les victimes de comportements voire de violences racistes, quand on leur reproche leurs conditions de vie et leur grande pauvreté tout comme leur origine ethnique.
Constamment discriminés en raison de leur origine et de leur mode de vie, les Roms français itinérants ont été particulièrement ciblés par les politiques discriminatoires de la première partie de 20ème siècle : et notamment la loi discriminatoire du 16 juillet 1912 (abrogée en 1969) distinguant les "nomades" des autres Français et instaurant un "carnet anthropologique" pour les repérer ; leur internement dans des camps français jusqu’en 1946.
Mais aujourd’hui encore, les "Gens du voyage" sont discriminés en matière de :
- liberté d’aller et venir : obligation des carnets/livrets de circulation
- liberté d’installation : obligation d’un rattachement administratif
- droits civiques : difficultés à l’inscription sur les listes électorales
- droits économiques, sociaux et culturels : accès au travail, scolarisation des enfants, santé, habitat (non respect de la loi Besson du 5 juillet 2000 qui fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de créer des aires d’accueil, non reconnaissance de la caravane comme habitat)
Au cours de l’été 2010, le Président de la République et certains ministres ont fait des déclarations propres à stigmatiser les Roms et les "gens du voyage". Des propos inquiétants ont été tenus et la destruction des campements de Roms, entreprise depuis plusieurs années déjà, s’est poursuivie à grand renfort de publicité. A plusieurs reprises, Amnesty International a exhorté le gouvernement à respecter les droits de ces populations et déploré l’orientation essentiellement répressive des mesures prises à leur encontre.
Des délégués de notre Secrétariat international ont mené une enquête en France en septembre et octobre 2010 et ont observé que la plupart des expulsions de campements sont particulièrement scandaleuses ; les méthodes sont en effet expéditives et ne respectent pas le droit international qui oblige l'Etat à suivre des procédures et à proposer des solutions de relogement aux personnes et aux familles.
AIF demande aux autorités françaises
Pour les Roms :
De se conformer au droit international :
- en garantissant le droit de tous à un logement convenable ;
- en ne procédant à aucune expulsion de campement illicite, tant qu’une ou plusieurs propositions d’installation sur un terrain licite n’ont été faites, après consultation de l’ensemble des occupants concernés ;
Pour les gens du voyage :
- de s’attacher à faire appliquer la loi Besson du 5 juillet 2000 qui oblige chaque commune de plus de 5000 habitants à aménager une aire d’accueil ;
- d’abroger toutes les dispositions discriminatoires notamment l’obligation d’être munis d’un titre de circulation et les contraintes administratives liées à leur inscription sur les listes électorales.
Lire : Communiqué de presse "La France doit retirer la circulaire sur les expulsions visant explicitement les Roms" - 13 septembre 2010 - réf : PRE 01/312/2010